Les garanties de l’Avocat
Une assurance de responsabilité civile professionnelle
L’avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
Le Barreau de Poitiers a souscrit collectivement au profit de ses membres ainsi que prévu à l’article 27 de la Loi du 31 Décembre 1971:
- Une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat.
- Une assurance destinée à garantir la représentation des fonds ou valeurs reçues par les avocats.
Les fonds, effets, ou valeurs perçues par les avocats pour le compte de leurs clients sont obligatoirement déposés en application de l’art.236 du Décret du 27 Novembre 1991 dans la C.A.R.P.A.(Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats) compte ouvert et géré par le Barreau de Poitiers sous le contrôle du Bâtonnier.
Une déontologie au service du client
La déontologie qui s’impose à l’avocat est une garantie pour chaque client ainsi qu’il résulte des principes essentiels du Règlement Intérieur National de la Profession qui précise.
Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
L’un des premiers devoirs de l’Avocat est celui de confidentialité, qui l’oblige notamment à garder confidentielles toutes les correspondances et informations dont il aurait eu connaissance. Le secret et la confidentialité ont pour objet de protéger le client.
Le secret a vocation à s’appliquer en toute matière et quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels. L’avocat doit faire respecter ce secret par les personnes coopérant avec lui.
Le secret est particulièrement renforcé en matière pénale. L’avocat doit s’abstenir de communiquer à des tiers les éléments issus d’une enquête et/ou d’une instruction, à l’oral, comme à l’écrit. Il peut communiquer des pièces ou des actes en copie à son client dans les conditions de l’art. 114 du Code de procédure pénale. (www.legifrance.gouv.fr).
Les échanges entre avocats français sont par nature confidentiels. Il est impossible d’en lever la confidentialité.
L’avocat doit refuser toutes sollicitations qui l’inciteraient à ne pas respecter le secret et la confidentialité.
L’avocat peut être amené à refuser un dossier en cas de conflit d’intérêts. C’est la garantie de son indépendance.
L’Avocat a également un devoir d’information et de diligence, qui lui impose notamment d’informer son client sur les chances de succès, l’état d’avancement et les voies de recours concernant son affaire.
La déontologie est ce qui distingue l’avocat de toutes les personnes qui peuvent intervenir dans les domaines du droit. Elle est une garantie pour le client essentielle à la protection de ses intérêts.