La médiation
La médiation est un processus amiable de résolution des conflits, qui prévoit l’intervention d’un tiers (le médiateur) neutre, impartial et indépendant, dont le rôle est de faciliter la recherche d’une solution en permettant notamment aux parties de renouer le dialogue et de surmonter ainsi leurs différends.
Dès lors que les parties choisissent et construisent librement leur solution, tous les litiges privés, familiaux, commerciaux, professionnels peuvent, avantageusement, être résolus par la voie de la médiation qui préservera l’avenir de leurs relations, en évitant la durée d’une procédure, ses aléas et son coût.
La médiation préserve et au besoin restaure les relations privées ou professionnelles entre les parties.
Cette recherche d’une solution amiable peut se faire dans ou hors cadre judiciaire : médiation judiciaire ou médiation conventionnelle.
Si le juge est déjà saisi d’un litige, il peut sur votre demande et après avoir recueilli l’avis de toutes les parties désigner le Centre de Médiation de Poitiers pour engager une médiation.
Le Centre de Médiation de Poitiers soumettra à l’agrément du juge le nom du ou des médiateurs chargés de l’exécution de la mission. Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, vous pouvez demander au Centre de Médiation de Poitiers de mettre en place un processus de médiation. Vous pouvez le demander conjointement avec l’autre partie ou même seul, le Centre proposant alors la médiation.
Le Centre de Médiation de Poitiers propose aux parties le nom d’un ou plusieurs médiateurs en fonction de la nature et de l’importance et / ou de la complexité de la mission. À défaut d’accord des parties sur le choix du ou des médiateurs proposés, ou sans réponse de leur part, le ou les médiateurs seront désignés par le Centre de Médiation de Poitiers.
Le médiateur
Le médiateur est un professionnel formé, expérimenté dans la gestion des conflits, exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique, social ou juridique.
Le médiateur est neutre, indépendant, impartial, tenu au secret professionnel, ne pouvant divulguer auprès de quiconque (y compris les juges) la teneur de vos entretiens.
Le médiateur, pour accomplir sa mission, se doit de tout mettre en œuvre pour :
Favoriser les conditions d'un libre échange fondé sur une reconnaissance mutuelle des intérêts et des personnes, dans le respect du principe de la transparence, et de l'égalité de traitement des parties ;
Permettre aux parties d'élaborer une solution, en connaissance de cause et notamment vis-à-vis des tiers.
Lors de la médiation et les parties peuvent se présenter seules ou être assistées par leur avocat.
La médiation prend fin :
- par l’établissement par les parties d’un protocole de médiation mettant un terme à leur différend.
- par la rédaction par le médiateur d’un document constatant l’échec de la médiation
Le mode de rémunération ou d’indemnisation du médiateur doit être fixé dès la première réunion en accord avec les parties. La rémunération, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront en principe supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.
Les centres de médiation
